L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées
Publié le :
06/08/2025
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Source : www.amf-france.orgAu cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé le développement de « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée sur les marchés financiers, à savoir des groupes d’individus qui s’organisent pour obtenir, illégalement et de manière répétée, des informations privilégiées sur des entreprises dont les titres sont cotés en bourse, en France ou à l’étranger... Lire la suite
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Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte
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En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le respect des règles procédurales s’impose avec rigueur. Le juge est tenu d’observer le principe du co...Source : www.lemag-juridique.com