Historique

• La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Comment...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal
  
  Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicite de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites di...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour notre souveraineté et nos territ...
  Source : www.journaldunet.com
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• Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  
  Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à optimiser l’identifica...
  Source : www.weblex.fr
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• Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementati...
  Source : www.weblex.fr
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