Publié le :
21/02/2024
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale relative à la commission d’une infraction douanière...
Publié le :
20/02/2024
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14h05
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif.
Publié le :
16/02/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Après de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première directive européenne visant à protéger les femmes victimes de violences. Principale pierre d’achoppement, l’intégration du consentement dans la définition du viol a été rejetée, notamment par la France...
Publié le :
14/02/2024
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Conseil sur de nouvelles mesures renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion des sanctions...
Publié le :
13/02/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois. Constitue le délit d’abandon de famille, le fait pour un parent de ne pas procéder au paiement de la contribution à l’éducation de son enfant...
Publié le :
09/02/2024
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08h55
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences conjugales ? 1 victime toutes les 3 minutes. Voici le chiffre choc des dernières études sur les violences conjugales publiées par le ministère de l’Intérieur fin 2023...
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