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Contentieux de la famille

Le cabinet vous accompagne dans l'Ain et sur tout le territoire national dans les contentieux familiaux:
  • Divorce
  • Séparation
  • Fixation et modification de la résidence des enfants
  • Fixation et modification des droits de visite et d'hébergement
  • Fixation et modification de la pension alimentaire
  • Audition des enfants devant le juge aux affaires familiales
  • Assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert, placement...etc)
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Maître Marie AUDINEAU

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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation

Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME...
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis un bilan de mise en...
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Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs portée par l’article 796-0 ter du CGI est très attractive eu égard au taux de 35 % et 45 % ayant vocati...
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire. Ils refusent de proc...
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Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises

Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmissions d’entreprise,...
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