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Contentieux de la famille

Le cabinet vous accompagne dans l'Ain et sur tout le territoire national dans les contentieux familiaux:
  • Divorce
  • Séparation
  • Fixation et modification de la résidence des enfants
  • Fixation et modification des droits de visite et d'hébergement
  • Fixation et modification de la pension alimentaire
  • Audition des enfants devant le juge aux affaires familiales
  • Assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert, placement...etc)

VOTRE AVOCATE DÉDIÉE

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut être contesté dans un...

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entreprises. Un sujet crucial, mais encore trop souvent...

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou infirme) ne peut pas bénéficier de l'exonération spécifique de droits de succession s'il est pacsé a...

Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

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Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’application d’une règle d’...

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

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