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Contentieux de la famille

Le cabinet vous accompagne dans l'Ain et sur tout le territoire national dans les contentieux familiaux:
  • Divorce
  • Séparation
  • Fixation et modification de la résidence des enfants
  • Fixation et modification des droits de visite et d'hébergement
  • Fixation et modification de la pension alimentaire
  • Audition des enfants devant le juge aux affaires familiales
  • Assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert, placement...etc)

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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement

Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ...

L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé

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« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence...

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, ne con...

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

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Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violenc...

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

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Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femme...
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