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Contentieux de la famille

Le cabinet vous accompagne dans l'Ain et sur tout le territoire national dans les contentieux familiaux:
  • Divorce
  • Séparation
  • Fixation et modification de la résidence des enfants
  • Fixation et modification des droits de visite et d'hébergement
  • Fixation et modification de la pension alimentaire
  • Audition des enfants devant le juge aux affaires familiales
  • Assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert, placement...etc)
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Maître Marie AUDINEAU

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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire

Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs deux enfants. Leurs successions ont fait l’objet d’actes authentiques de partage amiable en date des...
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h sur 24, a été placé à...
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien...
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français...
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité française. La Cour d’appel de Paris a d’abord rej...
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