Historique

• 10 propositions contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux magistrats formulent dix propositions pour répondre aux viol...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, lorsque le ministère public en fait la demande lors d'une action aux fins d'établiss...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gérant d’une SCI dont il détenait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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