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Contentieux des personnes

Le cabinet vous accompagne dans l'Ain et sur tout le territoire national dans les affaires touchant au contentieux des personnes:
  • Adoption simple ou plénière
  • Délégation et retrait d'autorité parentale
  • Reconnaissance et contestation de paternité

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L'ACTU DU CONTENTIEUX DES PERSONNES

Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille

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La Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 instaure plus de justice entre les époux en matière de droit de la famille en s'intéressant à la gestion des patrimoines familiaux, notamment en cas de violences c...

Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital

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La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux...

Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques

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La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la souscription d’un contrat...

Une cession d’entreprise rondement menée

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Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apporté l’accompagnement de la CCI Paris Ile-de-France...

Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?

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L'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de violences de la part de leur partenaire. Exhaustif, il propose des définitions des violences, listes les peines encourue...
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