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Contentieux des personnes

Le cabinet vous accompagne dans l'Ain et sur tout le territoire national dans les affaires touchant au contentieux des personnes:
  • Adoption simple ou plénière
  • Délégation et retrait d'autorité parentale
  • Reconnaissance et contestation de paternité

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L'ACTU DU CONTENTIEUX DES PERSONNES

Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat

L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment d’alerter le client...

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints...

Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise

Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et des PME a annoncé la création d'un baromètre annuel p...

Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence

Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'elles soient moins fréquentes que celles...

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modalités fixées dans le c...
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