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Contentieux des personnes

Le cabinet vous accompagne dans l'Ain et sur tout le territoire national dans les affaires touchant au contentieux des personnes:
  • Adoption simple ou plénière
  • Délégation et retrait d'autorité parentale
  • Reconnaissance et contestation de paternité

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L'ACTU DU CONTENTIEUX DES PERSONNES

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

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En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir est d’autant plus ess...

Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître

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Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accompagnements, financements ou dispositifs spécifique...

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L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe touchant tous les milieux. Plusieurs problématiques sont souvent associées : crise du modèle patriarc...

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La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a fait une priorité stratégique, en soutenant les c...

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La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose de nouveaux services...
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