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Contentieux des personnes

Le cabinet vous accompagne dans l'Ain et sur tout le territoire national dans les affaires touchant au contentieux des personnes:
  • Adoption simple ou plénière
  • Délégation et retrait d'autorité parentale
  • Reconnaissance et contestation de paternité
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Maître Marie AUDINEAU

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L'ACTU DU CONTENTIEUX DES PERSONNES

Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?

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Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droits de succession. Pour estimer le montant de ces frais, vous devez vous référer à un barème qui dépend de votre lien de...
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Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation

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Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à mariage prévu à l’article 161 du Code civil ne portant pas, en l’espèce, une atteinte disproportionnée au droit au resp...
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Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises

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Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours à l’article 49.3, le Conseil constitutionnel a validé le 19 février la quasi-totalité de la loi...
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Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation...
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Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?

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Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les rouages pour en faire bon usage...
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