
La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le :
12/05/2025
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2025
Source : www.senat.frÀ la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur la lutte contre la délinquance juvénile dans cinq pays européens (Allemagne, Angleterre, Danemark, Espagne et aux Pays-Bas)... Lire la suite
Historique
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La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursÀ la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur la lutte contre la délinqu...Source : www.senat.fr
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Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénalePar la décision de ce jour, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire au principe d’égalité devant la loi le premier alinéa de l’article 719 du code de procédure pénale, da...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénaleL'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en cassation les personnes qui ont été parties à l’instance et que la décision attaquée a lésées...Source : www.lemag-juridique.com
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