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Contentieux des personnes

Le cabinet vous accompagne dans l'Ain et sur tout le territoire national dans les affaires touchant au contentieux des personnes:
  • Adoption simple ou plénière
  • Délégation et retrait d'autorité parentale
  • Reconnaissance et contestation de paternité

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L'ACTU DU CONTENTIEUX DES PERSONNES

Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés

Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Après de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les violences envers les femmes a reçu l’aval du Parlement européen mercredi 24 avril. Le texte entend améliorer l’accompag...

Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée...

Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens...

Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

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Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...

Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?

Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait partie de leur parcours de vie et lui prête...
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