Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
18h16
18
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’aucun recours suspensif d’exécution. En matière de divorce, la force de chose jugée du jugement a des incidences directes sur les actions liées aux créances entre époux...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
14h40
14
40
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devient un enjeu crucial. Découvrez les obstacles et solutions pour assurer la pérennité...
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
12h48
12
48
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement sonore des débats devant la cour d’assises peut être utilisé par cette juridiction jusqu’au prononcé de l’arrêt...
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
10h48
10
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate est paru au Journal officiel du 16 janvier 2025...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
16h57
16
57
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Il se positionne comme un expert de l’ingénierie de la stratégie de transmission en Auvergne-Rhône-Alpes, car "valoriser une entreprise au sens financier du terme pour avoir un prix de vente reposant sur le calcul suivant, fonds propres moins les dettes plus les stocks, tout le monde sait le faire. Mais ça n’évalue pas le capital immatériel...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
14h04
14
04
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaines années. L’enjeu est de taille. Cet article met le projecteur sur cette épineuse question de la reprise par un tiers. Reprendre, c’est créer ?...
